Termes & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site lesjardinsdeloic.fr.
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Type de site : e-commerce
Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de PICTON LOIC et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
·    légumes
·    semences
·    plants
·    arbustes
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
·    Carte bancaire
·    PayPal
·    Chèque à l'enlèvement à la ferme
·    Espèces à l'enlèvement à la ferme
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.
Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :

L'abonnement peut être résilié en utilisant le formulaire dédié dans la rubrique "contact" du site lesjardinsdeloic.fr.
La résiliation doit être faites au plus tard 3 semaines avant l'échéance.
Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Limitation de responsabilité

PICTON LOIC ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, PICTON LOIC et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes PICTON LOIC de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Dispositions supplémentaires
1.    Selon les conditions de risques sanitaires, le port du masque peut être rendu obligatoire à tout moment par simple information sur la page d'accueil ou au travers des moyens de communications habituels.

Lors de la passation de commande, le client choisit le jour et l'heure de son passage pour enlèvement des produits.
La date et l'heure ne sont validées qu'après la confirmation écrite envoyée par le vendeur.
En cas d'impossibilité de respecter le souhait de l'acheteur, aucune demande de compensation ne pourra être éxigée par l'acheteur ou ses représentants.
Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

07 66 10 99 91

lesjardinsdeloic22@gmail.com

22140 brelidy
Date d'entrée en vigueur : le 10 août 2020.
 


Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone 
Genre / Sexe



Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires  et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Formulaire d'inscription au site Web
Formulaire de commande
Sondage d'opinion
Concours

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Suivi de la commande
Informations / Offres promotionnelles
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)

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Correspondance
Informations ou pour des offres promotionnelles

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP
Système d'exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet :

Amélioration du service et accueil personnalisé
Profil personnalisé de consommation
Suivi de commande
Statistique

Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.


Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.


Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez : 
Code postal :22140
Courriel : lesjardinsdeloic22@gmail.com
Téléphone : 
Section du site web : https://www.lesjardinsdeloic.fr/


Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera :
Code postal : 22140
Courriel : lesjardinsdeloic22@gmail.com
Téléphone : 
Section du site web : https://www.lesjardinsdeloic.fr/


Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
Gestion des accès - personne autorisée
Gestion des accès - personne concernée
Sauvegarde informatique
Développement de certificat numérique
Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Label

Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme suivant :

ssl starter wildcard

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : 
française